En vigueur

Loi Denormandie : le Pinel transposé à l'ancien

Acheter un logement ancien dégradé dans un centre-ville en revitalisation, le rénover, le louer : la réduction d'impôt suit le même barème que l'ancien Pinel.

Le Denormandie est le dernier dispositif à offrir une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient, avec engagement locatif. Sa contrainte est géographique, et elle est stricte.

01Le principe

Le Denormandie reprend la mécanique du Pinel et la déplace vers l'ancien. Vous achetez un logement à rénover dans une commune éligible, vous engagez un volume de travaux significatif, puis vous louez le bien nu comme résidence principale, sous plafonds de loyer et de ressources.

En contrepartie, vous obtenez une réduction d'impôt étalée sur la durée d'engagement retenue, six, neuf ou douze ans, calculée sur le prix de revient total de l'opération, acquisition et travaux compris.

02La condition qui élimine la plupart des dossiers

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Ce seuil s'apprécie sur l'ensemble acquisition plus travaux, ce qui en fait une contrainte forte : sur une opération à 200 000 €, cela suppose environ 50 000 € de travaux facturés.

03À qui il s'adresse réellement

Le Denormandie suppose d'accepter un chantier, donc un délai avant la première location et un aléa sur le coût final. Il convient aux investisseurs qui veulent un actif de centre-ville, souvent mieux placé que le neuf périphérique, et qui acceptent de piloter une rénovation.

Il convient mal à ceux qui cherchent une opération clé en main sans suivi. Dans ce cas, le meublé en résidence gérée ou la nue-propriété répondent mieux au besoin.

Cette page informe, elle ne conseille pas

Les règles décrites ici sont celles en vigueur à la date de mise à jour indiquée. Elles évoluent à chaque loi de finances, et leur application dépend de votre situation : tranche d'imposition, revenus fonciers existants, plafonnement des niches, horizon de détention. Aucun montage ne devrait être engagé sur la seule lecture d'une page web.

Faire vérifier mon cas

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus

Quelles communes sont éligibles au Denormandie ?

Les communes signataires d'une opération de revitalisation de territoire, celles du programme Action Cœur de Ville, et celles dont l'habitat ancien est jugé particulièrement dégradé. La liste est fixée par arrêté et évolue : l'éligibilité doit être vérifiée commune par commune, avant l'offre d'achat.

Quels travaux comptent dans les 25 % ?

Les travaux d'amélioration, la modernisation, l'assainissement, l'aménagement de surfaces habitables nouvelles, ainsi que certains travaux d'économie d'énergie. L'entretien courant et les simples réparations ne comptent pas. Les travaux doivent être facturés par des entreprises, jamais réalisés par l'acquéreur.

Le Denormandie est-il cumulable avec le déficit foncier ?

Non sur le même bien : les travaux retenus pour la réduction d'impôt ne peuvent pas être déduits une seconde fois en charges. Le choix entre les deux régimes se fait au cas par cas, et dépend surtout de votre tranche d'imposition et de vos revenus fonciers existants.

Un bien repéré en centre-ville ?

Nous vérifions son éligibilité et chiffrons l'opération travaux compris avant que vous ne vous engagiez.

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