Objectif
Transmettre sans que la fiscalité absorbe l'effort
Un patrimoine transmis sans préparation peut perdre une part importante de sa valeur en droits de succession. Anticiper de quelques années change radicalement le résultat.
Préparer ma transmissionPour qui
Cette stratégie vous concerne si…
Vous avez déjà constitué un patrimoine
Résidence principale, biens locatifs, épargne. La question n'est plus d'acquérir mais d'organiser ce qui existe.
Vous avez des enfants ou des proches à protéger
Enfants, conjoint, famille recomposée. Chaque configuration appelle des outils juridiques différents.
Vous voulez aider maintenant, pas plus tard
Transmettre de votre vivant permet d'accompagner un projet au moment où il est utile, tout en réduisant l'assiette taxable.
Les leviers
Anticiper, c'est mécaniquement moins de droits
Ces outils se combinent. Le bon assemblage dépend de la composition de votre famille et de la nature de vos biens.
Donation de la nue-propriété
Vous donnez la nue-propriété tout en conservant l'usufruit, donc les loyers et l'usage. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, calculée selon votre âge.
Donations échelonnées
L'abattement en ligne directe se reconstitue tous les quinze ans. Commencer tôt permet d'en bénéficier plusieurs fois sur une même transmission.
SCI familiale
Le patrimoine devient des parts sociales, plus faciles à donner progressivement qu'un bien indivisible, avec une gouvernance qui reste maîtrisée.
Assurance vie
Régime de transmission distinct de la succession, avec ses propres abattements. Le complément naturel d'un patrimoine immobilier.
Dons familiaux exonérés
Un dispositif exceptionnel de dons d'argent exonérés est applicable jusqu'au 31 décembre 2026, sous conditions d'affectation.
Protection du conjoint
Donation entre époux, aménagement du régime matrimonial, clause bénéficiaire. La transmission ne concerne pas que les enfants.
Quinze ans, c'est la vraie unité de temps
L'abattement applicable aux donations en ligne directe se reconstitue intégralement tous les quinze ans. Une transmission préparée à cinquante-cinq ans peut ainsi mobiliser cet abattement deux fois de plus qu'une transmission engagée à soixante-quinze.
Montants et conditions fixés par la loi et susceptibles d'évoluer. Nous travaillons en lien avec votre notaire, qui reste seul compétent pour rédiger les actes.
Notre stock
Programmes adaptés à cet objectif
Des opérations qui se prêtent bien à un montage démembré ou en société.
Que coûterait votre succession aujourd'hui ?
Nous estimons les droits qui s'appliqueraient en l'état, puis ce qu'une préparation permettrait d'éviter.
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