Tout savoir sur la loi Pinel Ancien

Publié le 22/09/2022 Par Julien Bernard

La loi Pinel est l’un des dispositifs fiscaux les plus connus, mais connaissez-vous la loi Pinel ancien ?

Neoinvest commercialise de nombreux programmes en éligible au Pinel ancien réhabilité, parfait pour vous expliquer davantage cette loi !

La loi Pinel ancien, qu’est-ce que c’est ?

Également connu sous l’appellation programme Pinel ancien réhabilité, cette loi fiscale permet aux investisseurs d’acquérir des biens vétustes et à procéder à des travaux de réhabilitation. Cet investissement permet à l’acquéreur une réduction d’impôt et à la ville de lutter contre le logement insalubre.

Par la suite, la loi Pinel ancien s’adresse aux investisseurs particuliers ainsi qu’aux promoteurs immobiliers. Lors de l’achat de ces biens, l’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués. A terme, l’objectif est d’améliorer considérablement la qualité du parc immobilier.

Pinel ancien : les conditions pour investir

Premièrement, vous devez investir dans un bien jugé inhabitable si vous désirez bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel dans l’ancien.

Pour ce faire, le bien ne doit pas répondre à l’ensemble des critères de décence et de performances énergétiques telles que prévues par les lois n°89-462 du 6 juillet 1989 et n°86-1290 du 23 décembre 1986.

A savoir

Pour être éligible, le bien est jugé en état de délabrement si :

Il ne respecte pas au minimum 4 des 15 caractéristiques de décence,
Il ne respecte pas au minimum 6 des 12 caractéristiques de performance énergétique.

Deuxièmement, après l’acquisition du bien, voici les étapes à suivre :

Faire appel à un expert indépendant avant les travaux,
Réaliser les travaux de réhabilitation qui doivent impérativement respecter l’ensemble des caractéristiques de décence et de performances énergétiques,
Une fois rénové : faire appel à un expert pour certifier la conformité du logement. De plus, vérifier qu’il répond à l’une des normes environnementales telle que HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009,
Mettre le bien en location. Celui-ci doit respecter les plafonds de revenu et de loyer imposés par la loi Pinel.

Attention : Vous devez impérativement réaliser les travaux avant le 31 décembre de la deuxième année qui suivra l’acquisition de votre bien.

Les avantages à investir en loi Pinel ancien

Dans un premier temps, la loi Pinel réhabilitée offre à l’investisseur les mêmes avantages fiscaux que le Pinel dans le neuf.

Si vous vous engagez à louer votre bien pendant 6 ans, vous pouvez obtenir une réduction de l’ordre 12%, dans la limite de 300 000 € d’investissement. Dans le cas d’une durée de location de 9 ans ou de 12 ans, les réductions d’impôt sont respectivement de 18% et de 21%. Pour continuer, la base du calcul de la réduction d’impôt pour un achat en Pinel ancien est constituée par les frais relatifs à l’achat, les travaux de réhabilitation, le prix d’achat du logement et des honoraires de l’architecte.

Dans un second temps, acquérir un Pinel ancien permet d’investir dans des zones fortement urbanisées.

Découvrez nos programmes en loi Pinel ancien

Programme La Villa Serena à Ecully

Pour commencer, c’est un programme exceptionnel situé à Ecully. Idéalement situé, il est à proximité des commerces, de la Clinique de la Sauvegarde, de l’institut Paul Bocuse ou encore de l’EM Lyon.

Pour continuer, cette ancienne maison entièrement rénovée (façades, colonnes d’eau et d’électricité, espaces communs extérieurs…) vous propose différents T2. Chacun d’entre eux présente des prestations de qualité.

Découvrez le programme détaillé

Programme Calmette à Villeurbanne

Découvrez une résidence paisible au sein d’un parc accueillant trois maisons individuelles de 2 niveaux. Cette résidence est totalement rénovées (façades, parties communes, parties extérieures…). Les appartements sont tous équipés de prestations de qualité. Puis, sa proximité avec les écoles comme le campus de la Doua ou encore les commodités et les transports en commun est idéale pour habiter ou investir car le potentiel locatif est important.