Plan de relance du logement

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Publié le 03/02/2016 Par administrateur

Le gouvernement par l’intermédiaire de la nouvelle ministre du logement, a décider de mettre en place un plan de relance du logement afin de contrer la baisse d’activité de ce secteur.

Premièrement, le plan s’attaque au foncier privé en alignant la fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis.

De même, il accorde un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.

Enfin, il crée un abattement exceptionnel de 100 000€ pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits.

Ensuite, le plan veut influer sur l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux. Tout d’abord il refond le dispositif fiscal d’investissement locatif et donne le choix aux investisseurs de s’engager sur 6, 9 ou 12 ans contre 9 ans avec la loi Duflot, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels de 12, 18 et 21%.

Il offre également la possibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant sous certaines conditions.

Il aligne sur celui des particuliers, l’avantage fiscal du dispositif pour les SCPI réalisant des investissements locatifs.

Concernant la construction, l’objectif est de construire 30 000 logements intermédiaires en zones tendues dans les 5 prochaines années.

Dès le 1er janvier 2015, les villes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux subiront des pénalités renforcées. Les préfets auront la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces dernières.

Dans les objectifs visés par le plan, il y a celui de l’amélioration de l’habitat, par l’intermédiaire notamment de la simplification et de l’augmentation du crédit d’impôt développement durable, porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique.

Le plan de relance veut également favoriser l’acquisition de logements neufs en mettant  en place plusieurs mesures. Allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro est différé.

Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la ville.

Mise en place d’un abattement exceptionnel de 100 000€ pour les donations aux enfants et petits-enfants de logements neufs réalisées jusqu’à fin 2016.

Dans le but de baisser les coûts et d’accélérer les délais de construction, on note la volonté de raccourcir les délais d’obtention des permis de construire et de mettre en places les mesures de simplification annoncées le 25 juin avant la fin 2014. De plus, la validité des permis de construire va passer de 2 à 3 ans.

Pour rétablir la confiance des investisseurs et combattre l’attentisme, certains aménagements concernant la loi ALUR vont être mis en place. Limiter l’encadrement des loyers à la ville de Paris à titre d’essai, simplifier les formalités en cas d’acquisition d’un bien et recentrer la garantie universelle des loyers vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

Synthèse des principaux objectifs du plan de relance du logement :

  • Favoriser l’accession à la propriété
  • Simplifier les règles de construction
  • Développer une offre de logements intermédiaires et soutenir la construction de logements sociaux
  • Accélérer la mise à disposition des terrains
  • Mobiliser les acteurs locaux