Modification du zonage de la loi Duflot

Publié le 01/09/2014 Par administrateur

Les zones de la loi Duflot sont une des caractéristiques principales de cette loi. Les reproches au sujet de ce zonage ont été nombreux dès la mise en place du dispositif. Malheureusement pour le secteur du bâtiment et pour les objectifs que cette loi visait, on ne peut que constater que celle-ci n’a pas été très efficace puisque le nombre de logements construits et de permis de construire déposés n’ont fait que reculer depuis son instauration.

En effet, l’objectif que l’on voit partout est de construire 500 000 logements par an, or cette année, on risque d’arriver péniblement au-dessus des 300 000 logements, alors qu’on en construisait plus de 400 000 en 2011. Le gouvernement a visiblement pris la mesure du problème, tout du moins en partie, puisqu’il a décidé de modifier le zonage de la loi afin de relancer la construction et l’investissement.

Par exemple, Lyon, Lille et Marseille seront désormais en zone A alors qu’ils étaient jusqu’à lors en zone B1.

Chaque zone ayant une contrainte de loyer maximum en fonction des mètres carrés du logement, le changement de zone a donc un impact sur le montant des loyers. Dans le cadre d’un passage à une zone supérieure avec augmentation du plafond des loyers, les investisseurs devraient être plus réceptifs à un investissement sous le dispositif Duflot grâce à l’augmentation de la rentabilité. Bien entendu ces changements de zones se font dans les deux sens et certaines villes se verront « rétrogradées » en zone inférieure avec tout ce que cela engendre.

Ces changements auront pour conséquence par exemple, d’augmenter le nombre de foyers éligibles à la location sous le dispositif Duflot. En effet, plus la zone est dite « sous tension », plus le plafond de ressources des locataires augmente donc certains foyers n’étant pas éligibles auparavant pour cause de ressources supérieures au plafond, pourront le devenir et ainsi profiter d’un logement avec un loyer plus bas que le prix du marché.

Les objectifs du gouvernement sont donc de relancer la construction de logements et l’investissement mais aussi, d’augmenter le nombre de foyers éligibles à la location des biens soumis au dispositif et donc de favoriser l’accession au logement dans les zones dites tendues.

Ces modifications entreront en vigueur au 1er octobre 2014.