Enfin une liste précise pour considérer fiscalement un logement comme meublé

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Publié le 01/09/2015 Par administrateur

Parution de la liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.

La loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Ce décret liste le mobilier minimum obligatoire :  literie comprenant couette ou couverture ;  dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;  plaques de cuisson ;  four ou four micro-ondes ;  réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;  vaisselle nécessaire à la prise des repas ;  ustensiles de cuisine ;  table et sièges ;  étagères de rangement ;  luminaires ;  matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux baux, entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015, afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal.

Contact presse : Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité : 01 44 49 85 13